Conditions Générales d'Utilisation

CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par sonia.trembacz.fr et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

Propriétaire

Sonia Trembacz Thérapie

5 avenue Marmont, 91170 VIRY CHATILLON

06.65.26.74.29

sonia.tz.therapie@gmail.com

Hébergeur

Netlify

2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107

https://www.netlify.com

support@netlify.com

Crédits

Les photographies proviennent des sites Pixabay et Unsplash.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site sonia-trembacz.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • •
    Présentation de services de psychothérapie en ligne
  • •
    Blog avec articles sur le thème de la psychologie

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit en contactant directement le service par email à l'adresse sonia.tz.therapie@gmail.com.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site sonia-trembacz.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site sonia-trembacz.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Le site sonia-trembacz.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site sonia-trembacz.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : FORMULAIRE DE CONTACT

Voici les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre demande d'information.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont envoyées par email à l'adresse de contact sonia.tz.therapie@gmail.com pour répondre à votre demande d'information. En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignements et de la relation thérapeute-patient qui pourrait en découler.
La base légale du traitement est le consentement, recueilli (case à cocher), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables qui sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.
Vos données traitées sont les données suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse email. Elles sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact de notre site internet.
Vos données sont traitées par la personne propriétaire du compte sonia.tz.therapie@gmail.com

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE COOKIES

Dans un effort de minimisation des données, et par conviction, aucun cookie n'est utilisé sur ce site internet.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

©sonia_trembacz 2024

Mention légales|CGU